Fondation Stéphane Guy Croisier

Website: www.fondation-croisier.ch

La Fondation Stéphane Guy Croisier a pour but de venir en aide aux enfants du tiers monde en finançant des soins médicaux, des études et en organisant des parrainages, ainsi qu'en accordant des micro crédits ou d'autres aides financières à leurs parents.
Article Premier

Sous la dénomination de:

FONDATION STEPHANE GUY CROISIER

désignée ci-après "la Fondation", il est constitué par ses parents, Monsieur et Madame Jean-Paul et Faïka CROISIER, en mémoire de leur fils Stéphane Guy, une fondation de droit privé régie par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse et par les dispositions spéciales suivantes:

Article 2
Siège, Durée et Surveillance

La Fondation a son siège à Genève.

Sa durée est indéterminée.

Elle sera soumise à la surveillance du Département Fédéral de l'Intérieur, à Berne.

Article 3
But

La Fondation a pour but de venir en aide aux enfants du tiers monde en finançant des soins médicaux, des études et en organisant des parrainages, ainsi qu'en accordant des micro crédits ou d'autres aides financières à leurs parents.

Ce but reflète l'activité qu'avait déjà eue de son vivant Stéphane Guy CROISIER et se substitue donc à lui pour poursuivre cette activité.

Article 4
Capital

Le capital initial de la Fondation est TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (FR. 3'5000'000.-) en espèces.

Le patrimoine de la Fondation peut être augmenté en tout temps et de manière illimitée par les revenus de ses avoirs, des donations, des legs et affectations provenant des fondateurs ou de tierces personnes.

Article 5
Conseil de Fondation

La fondation est gérée par un Conseil de fondation composé au minimum de cinq (5) membres. Un des membres au moins doit être ressortissant suisse ou d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'AELE et domicilié en Suisse.

Leur mandat est de trois (3) ans; ils sont rééligibles.

Le premier Conseil est désigné par les fondateurs, Monsieur et Madame Jean-Paul et Faïka CROISIER. Il s'agrandit et se renouvelle par cooptation.

L'Association des amis de Stéphane Guy CROISIER aura le droit de désigner deux (2) membres du Conseil de fondation.

La famille de Stéphane Guy CROISIER aura également le droit de désigner un (1) membre du Conseil de fondation.

Le Conseil de fondation décide lui-même de son organisation interne.

Il désigne un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 6
Pouvoirs du Conseil de fondation

Le Conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement du but de la fondation.

Le Conseil de fondation est seul compétent pour décider des attributions et des dons à faire en vue de réaliser ses buts, qui ont effectués en toute indépendance et en toute objectivité, après avoir pris l'avide des personnes compétentes dans le domaine concerné.

Le Conseil de fondation établit chaque année un rapport écrit de sa gestion qui est adressé à l'Autorité de surveillance.

Article 7
Représentation

Le Conseil de fondation désigne parmi ses membres les personnes autorisées à représenter la fondation vis-à-vis des tiers et détermine le mode de signature.

Article 8
Délégation

Le Conseil de fondation peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

De même, il peut déléguer le pouvoir de représentation à des tiers.

Article 9
RéUNI0N du Conseil de fondation

Le Conseil de fondation en tant qu'organe suprême de la fondation a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à un autre organe dans les statuts (acte de fondation et règlements). Il a notamment les tâches inaliénables suivantes:

 

  • réglementation du droit de signature et de représentation de la fondation;
  • nomination de Conseil de fondation et de l'organe de contrôle;
  • et approbation des comptes annuels.

Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que les activités de la fondation l'exigent, mais au minimum deux fois par an.

Il délibère valablement, pour autant que la majorité de ses membres soient présents.

Les décisions se prennent à la majorité. En cas d'égalité, le Président a voix prépondérante.

Toute décision ayant trait à la modification des présents statuts, aux règlements de la fondation, ainsi que les élections et les décisions de cooptation des membres, requiers cependant la majorité absolue de tous ses membres, ainsi que, de leur vivant, l'accord des fondateurs.

Il sera dressé un procès-verbal de chaque réUNI0N du Conseil.

Les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulation. Toute proposition écrite sur laquelle chaque membre du Conseil a donné son avis et qui a recueilli l'adhésion de la totalité des membres, équivaut à une décision régulièrement prise en séance du Conseil.

Article 10
Comptabilité

Le Conseil de fondation organise la comptabilité de la fondation. Il sera dressé au trente et un décembre de chaque année un bilan et un compte de profits et pertes.

Article 11
Contrôle

Le Conseil de fondation désigne tous les trois (3) ans pour une période de trois (3) ans un ou des contrôleurs qualifiés chargés de vérifier les comptes de la fondation et d'établir un rapport écrit sur ses opérations. Les membres de Conseil de fondation ne peuvent faire partie de l'organe de contrôle. L'organe de contrôle doit être externe et indépendant de la fondation.

Article 12
Comité de consultation

Pour la réalisation de ses tâches, le Conseil de fondation devra associer l'Association des amis de Stéphane Guy CROISIER qui devra être consultée sur les demandes d'attributions et de dons avec voix consultative.

Article 13
Dissolution de la Fondation

La fondation sera dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toute mesure de liquidation devra obtenir préalablement l'assentiment de l'Autorité de surveillance.

En cas de dissolution, l'actif disponible devra être entièrement consacré au but de la fondation ou attribué à un ou des organismes poursuivant un but analogue.

Le choix du ou des bénéficiaire(s) revient au Conseil de fondation, sous réserve de l'approbation de l'Autorité de surveillance.

En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à la fondatrice ou aux donateurs.

Article 14
Modification des statuts

Le Conseil de fondation doit soumettre à la décision de l'autorité compétente des propositions de modifications des statuts adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers. Les dispositions des articles 85 et 86 du Code Civil Suisse restent réservées.

En outre, les fondateurs se réservent un pouvoir, si besoin est, de modifier le but de la fondation dix (10) ans après sa constitution.

Article 15
Règlements

Le Conseil de fondation pourra édicter un ou plusieurs règlements qui devront être soumis au Département Fédéral de l'Intérieur.




   
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